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Le Sénat a enregistré plusieurs documents parlementaires en octobre 2026. Une proposition de résolution demande un moratoire sur le déremboursement des cures thermales (n° 99). Deux propositions de lo...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 23 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 99 (2026-2027) Proposition de résolution présentée par MM. Éric GOLD et Jean-Yves ROUX, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à instaurer un moratoire sur le déremboursement des cures thermales.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 27 octobre 2026
Dépôt d...
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