Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret de nomination d'un officier général : M. Jean-Marc Daubin, ingénieur général de 2e classe, est nommé directeur de l'unité de management Action 3D au sein de la direction des opérations, du main...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Décrète :


DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT


Article 1 — M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Jean-Marc DAUBIN est nommé directeur de l'unité de management Action 3D à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement...

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