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La Cour de cassation (première chambre civile) a rejeté, le 21 octobre 2026, le pourvoi formé par M. [K] contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 26 mars 2025. Ce rejet est prononcé san...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CG
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 octobre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10646 F
Pourvoi n° B 25-17.006
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2026
M. [M] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 25-17.006...
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