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Ce document recense les propositions de loi, résolutions et rapports déposés au Sénat entre le 9 et le 18 juin 2026. Parmi les textes notables : une proposition de loi sur la restitution de biens cult...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 9 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 713 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Mathilde OLLIVIER, Monique de MARCO, MM. Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, MM. Yannick JADOT, Akli MELLOULI, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRI...