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Nomination de Mme Clémence Kauffmann-Morel en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial NOTAIRES DU VAL D'OUEST à Vaugneray (Rhône), par arrêté du garde des Sceaux en date du 28 juillet...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme KAUFFMANN (Clémence, Michèle, Marie), ayant pour nom d'usage KAUFFMANN-MOREL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU VAL...