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Cet arrêté modifie les délégations de signature au sein de la Cour des comptes, en mettant à jour la liste des agents habilités à signer des actes au nom de la première présidente. Les changements inc...
Texte officiel (extrait)
La première présidente,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-5, R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2026 modifié portant délégation de signature (Cour des comptes),
Arrête :
Article 1 — L'article 4 de l'ar...