Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 13 août 2026 concerne l'indemnisation d'une victime d'accident de navigation. En août 2012, Mme [V] [M], passagère d'un zodiac assuré par AXA France I...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 13 AOUT 2026
N° 2026/329
Rôle N° RG 24/03786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY2X
S.A. AXA FRANCE IARD
C/
[V] [M]
Mutuelle HARMONIE MUTUELLE
Organisme CPAM DU VAR
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Pierre-yves IMPERATORE
- Me Karine TOLLINCHI
- Me Benoît VERIGNON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 13 Février 2024 en...
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