Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Démission de M. Maxime GIGNON de ses fonctions de membre du Haut Conseil de la santé publique au sein de la commission « système de santé et sécurité des patients », effective le 17 avril 2026.
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 17 avril 2026, sur présentation de sa démission adressée à la présidente du Haut Conseil de la santé publique, il est mis fin aux fonctions de personnalité qualifiée, membre du Haut Conseil de la santé publique, au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients » de M. Maxime GIGNON avec comme date de prise d'effet le 17 avril 2026.

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