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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon en date du 22 septembre 2026 acte le désistement sans réserve de M. [K] [T] de son appel formé contre une décision du Fonds d'indemnisation des victimes de ...
Texte officiel (extrait)
DESISTEMENT
CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
R.G : N° RG 26/04278 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5OU
[T]
C/
[1]
APPEL D'UNE DECISION DU :
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 1]
du 07 Juin 2023
RG : 134060/PTF
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DU 22 Septembre 2026
APPELANT :
[K] [T] veuf de Mme [Y] [T]
né le 02 Août 1945 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
assisté de Me Roma...
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