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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux du 15 avril 2026 concerne un appel dans une procédure de rétention administrative d'un ressortissant étranger. Monsieur X, de nationalité angolaise, aya...
Texte officiel (extrait)
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X
N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTW2
ORDONNANCE
Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00
Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier,
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé,
En présence de Monsieur Gilles LAVERGNE, représentant du Préfet de [Localité...