Aperçu du résumé
Abrogation de trois décisions fixant les listes de véhicules compatibles avec les carburants SP95-E10, gazole B10 et gazole XTL. Les professionnels devront se référer à d'autres sources pour connaître...
Texte officiel (extrait)
Le directeur de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 641-4 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) ;
Vu l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10,
Décide :
Article 1 — Les décisions...
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