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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Versailles du 5 août 2026 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant géorgien (M. [B], né en 1991). Le Préfet des Hauts-de-Seine avait...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE VERSAILLES
Chambre civile 1-7
Code nac : 14G
N°
N° RG 26/04995 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YAXJ
Du 05 AOUT 2026
ORDONNANCE
LE CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT SIX
A notre audience publique,
Nous, Aurélie GAILLOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droi...
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