Aperçu du résumé
La Cour de cassation (2ème chambre civile) a rejeté le pourvoi formé par M. C contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen du 14 décembre 2023 dans un litige familial l'opposant à son ex-épouse Mme N. ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
TC1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10482 F
Pourvoi n° G 24-12.247
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [N].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 30 avril 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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