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Ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 3 juin 2026 concernant la rétention administrative d'un ressortissant algérien frappé d'une interdiction du territoire français de 5 ans. L'intéressé conteste ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/04276 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5OQ
Nom du ressortissant :
[J] [K]
[K]
C/
[Y] [U]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342...
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