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La Cour de cassation a déclaré irrecevable le pourvoi de la société Le Taine contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar du 5 avril 2023, dans un litige l'opposant à la société Grenke location. L'irr...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
MC22
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 mai 2026
Irrecevabilité non spécialement motivée opposition possible
Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10497 F
Pourvoi n° Y 23-21.227
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026...
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