Journal Officiel du 1 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique (rectificatif)

01/08/2026 Arrêté Fiscalité & obligations comptables Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif purement formel à l'arrêté du 27 juillet 2026 sur la facturation électronique : une erreur de numérotation d'article est corrigée (« Art. 41 septies. - I. - » devient « Art. 41 septies I....
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel n° 174 du 28 juillet 2026, texte n° 27 :
Au K de l'article 1er, au lieu de lire : « “Art. 41 septies. - I. -” », lire : « “Art. 41 septies I. -” ».
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054595063

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