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Cet arrêté du 23 juin 2026 modifie les arrêtés du 3 août 2018 encadrant les installations de combustion classées ICPE (rubriques 2910, 2931, 3110). Il introduit de nouvelles définitions pour les combu...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes ;
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations class...
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