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Cet arrêté modifie les délégations de signature au sein de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Il actualise la liste des agents habilités à signer le...
Texte officiel (extrait)
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation...
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