Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décret n° 2026-1006 du 28 octobre 2026 modifiant la liste des classes thérapeutiques ou médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveau-nés figurant dans le tableau II de l'annexe 41-4 du code de la santé publique

29/10/2026 Décret Réglementation sectorielle spécifique À surveiller
Aperçu du résumé
Ce décret met à jour la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent utiliser ou prescrire pour les nouveau-nés. Il ajoute le clesrovimab (nouvel anticorps monoclonal antiviral) aux côtés du nir...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-4 et D. 4151-31,
Décrète :


Article 1 — Le 11° du I du tableau II de l'annexe 41-4 mentionné à l'article D. 4151-31 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11° Anticorps monoclonaux antiviraux : nirsevimab (ATC : J06BD08), clesrovimab (ATC : J06BD10). »


Article 2 — La mini...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055023758

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