Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Assemblée nationale a distribué le 31 juillet 2026 trois rapports d'information parlementaires portant sur : le logement des militaires, le compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses effets s...
Assemblée nationale

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du vendredi 31 juillet 2026
Rapports d'information

N° 3063. - Rapport d'information de M. Emeric Salmon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l'hébergement des militaires.
N° 3066. - Rapport d'information de M. Aurélien Le Coq déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des fi...

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