Journal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1711 du Conseil du 13 juillet 2026 relative au lancement de la mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) et modifiant la décision (PESC) 2026/894
Le Conseil de l'UE a décidé le 13 juillet 2026 de lancer officiellement la mission de partenariat de l'Union européenne en Arménie (EUPM Armenia), une mission civile dans le cadre de la politique étra...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1711 du Conseil du 13 juillet 2026 relative au lancement de la mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) et modifiant la décision (PESC) 2026/894
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