Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-21

Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ordonnance de désistement d'un pourvoi en cassation dans un litige social opposant une salariée à la société Inpact et France travail. La demanderesse s'est désistée de son recours le 4 mars 2026.

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: G 25-21.060

Demandeur(s)
: Mme [E]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la société Inpact et autre

Avocat(s)
: Me Balat

Ordonnance
: 60587

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [R] [E], domiciliée [A...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a17df0dcdc6046d4732...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-21.060, (Autre)

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