Journal Officiel du 5 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 29 avril 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

05/05/2026 Arrêté Droit social & RH Informatif
Aperçu du résumé
Mme Sandrine MARTINEZ est commissionnée jusqu'au 30 juin 2027 pour effectuer les contrôles de la formation professionnelle sur tout le territoire français.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 29 avril 2026, Mme Sandrine MARTINEZ, épouse TIGNOL, est commissionnée à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2027, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du code du travail.
Mme Sandrine MARTINEZ, épouse TIGNOL, est habilitée à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer.
Mme Sandrine MARTINEZ...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054027281

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