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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'un assuré social contre une décision de la cour d'appel d'Orléans favorable à la CPAM du Loir-et-Cher. Le rejet est non spécialement motivé, ce qui signifie q...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
RJ
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 13 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10444 F
Pourvoi n° A 23-24.012
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026
M. [V] [Y], domicilié [Adresse...
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