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Cet arrêté du 4 août 2026 modifie les règles de la pêche de loisir du thon rouge en France pour la campagne 2026. Il met à jour deux annexes de l'arrêté du 24 mars 2026 : la liste officielle des fédér...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales pour le climat et la nature,
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) 2023/2053 du Parlement Européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant u...
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