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La cour d'appel de Douai (Chambre des libertés individuelles) examine le 17 août 2026 la situation de M. [V] [N], hospitalisé sans consentement en psychiatrie depuis le 19 juillet 2026 par arrêté muni...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
lundi 17 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4WK M. [V] [N]
Minute électronique
APPELANT
M. [V] [N]
né le 01 Février 2001 à [Localité 1] (GABON)
Actuellement hospitalisé au CHU de [Localité 2] - Hopital [Localité 3]
Demeurant [Adresse 1], assisté de Me Céline LEPERS, avocat au barreau de LILLE,
comparant en personne
ass...
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