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Arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 2 juin 2026 dans une affaire d'assurance impliquant la société AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de TRANSPORT HUGON contre plusieurs victimes et héritier...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ARRET DU 02 JUIN 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKK3
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2024
Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
N° RG 22/03495
APPELANTE :
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société TRANSPORT HUGON, représentée par son son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représen...
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