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Cette décision du 24 juillet 2026 organise les délégations de signature au sein du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Elle habilite la directrice adjoin...
Texte officiel (extrait)
Le directeur du centre de crise et de soutien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
Déci...
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