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Cet arrêté du 5 octobre 2026 redéfinit les limites de la zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines, exploité par EDF. Il remplace l'arrêté ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-13-12 et D. 1333-79 ;
Vu le décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé ;
Vu l'autorisation n° 223/89 en date du 21 février 1989 ;
Vu le courrier d'EDF en date du 16 juin 2026, proposant la modification de la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'él...
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