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La Cour de cassation (chambre criminelle) a cassé, le 21 octobre 2026, un arrêt de la cour d'appel de Dijon qui confirmait la prolongation de la détention provisoire de M. [J] [V], mis en examen pour ...
Texte officiel (extrait)
N° T 26-85.128 F-D
N° 01567
ECF
21 OCTOBRE 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 21 OCTOBRE 2026
M. [J] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 22 juillet 2026, qui, dans l'information suivie...
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