Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Amiens (chambre prud'homale) examine le cas de M. [E], salarié victime d'un accident du travail grave le 13 septembre 2020 (main happée dans une machine), puis d'une maladie professi...
ARRET





[E]



C/


S.A.S. [1]

















COPIE

EXÉCUTOIRE













copie exécutoire

aux avocats

le 28 août 2026


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL D'AMIENS


5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE


ARRET DU 28 AOUT 2026


*************************************************************

N° RG 26/01060 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JT3U


JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 16 OCTOBRE 0205 (référence dossier N° RG 25/000037)


PARTIE...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.