Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Bureau d'Ordre Civil
Chambre des appels civils
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
du 04 février 2026
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 18 septembre 2025
N° RG 25/05680 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPQH
Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 4 février 2026
Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état...