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L'État déclare d'utilité publique les travaux d'enfouissement partiel (3,8 km) de la ligne électrique 225 000 volts entre Argœuves et Brailly-Cornehotte dans la Somme. RTE peut désormais installer les...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-3 et suivants et R. 323-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-3, L. 123-1 à L. 123-18, R. 122-1 à R. 122-14 et R. 123-1 à R. 123-24 ;
Vu la demande présentée par Réseau de transport d'électricité (RTE) en date du 19 décembre 2024 en vue de la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux d...