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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Pau (28 mars 2024) concerne une contestation d'honoraires d'avocat. Un client, M. [H] [M], conteste la décision du Bâtonnier du barreau de Bayonne qui avait fixé...
Texte officiel (extrait)
N° 24/01104
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d'Appel
de Pau
ORDONNANCE
CHAMBRE SPÉCIALE
Contestation Honoraires Avocat du
28 mars 2024
Dossier N°
N° RG 23/02767 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVF3
Affaire :
[H] [M]
C/
[U] [F]
Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau,
Après débats en audience publique le 15 février 2024,
Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 28 mars 2024 par mis...
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