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La Cour d'appel de Nancy (5ème chambre commerciale) a rendu un arrêt le 15 juillet 2026 dans un litige opposant la société AR Constructions (maçonnerie/gros œuvre) à son cabinet d'expertise comptable,...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUILLET 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSRJ
Décision déférée à la Cour : ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Val de Briey, R.G. n°2025R00002, en date du 16 juin 2025,
APPELANTE :
S.A.R.L. AR CONSTRUCTION prise en la personne de son représe...
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