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La Cour d'appel de Nîmes a rendu une ordonnance le 17 juillet 2026 concernant M. [A] [P], ressortissant algérien né en 1998, placé en rétention administrative le 11 juillet 2026 suite à un arrêté d'ob...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°719
N° RG 26/00722
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J74Y
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
15 juillet 2026
[P]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 17 JUILLET 2026
Nous, Mme Laurence GROSCLAUDE, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du co...
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