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La Cour de cassation (chambre criminelle) a rejeté, le 16 juin 2026, le pourvoi d'une association qui contestait l'irrecevabilité de sa constitution de partie civile dans une affaire de destruction et...
Texte officiel (extrait)
N° J 25-86.197 F-D
N° 00825
ECF
16 JUIN 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 JUIN 2026
L'association [1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2025, qui, dans la procédure s...