Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) augmente de 3,34% les tarifs d'utilisation des réseaux électriques haute tension (TURPE 7 HTB) au 1er août 2026. Cette hausse résulte principalement du s...
Participaient à la séance : Emmanuelle WARGON, présidente, Victor ALONSO, Anthony CELLIER, Nadia FAURE et Didier REBISCHUNG, commissaires.
Les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans le domaine de tension HTB (dits « TURPE 7 HTB ») sont entrés en vigueur le 1er août 2025, en application de la délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) du 13 mars 2025 (1) (ci-après « la Délibération tarifaire »).
En application des dispositions de l'article L. 341-3 du code...

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