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L'Assemblée nationale examine le projet de loi de finances pour 2027 lors de trois séances publiques le 16 octobre 2026. Il s'agit d'une étape du processus législatif budgétaire annuel, sans décision ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Vendredi 16 octobre 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 et n° 3291).
Rapport de M. Philippe Juvin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
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