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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 14 avril 2026 concerne un ressortissant marocain (M. [O] [Z]) placé en rétention administrative depuis le 14 mars 2026 suite à une obligation de quitter...
Texte officiel (extrait)
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00594 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW2Z
Cour d'appel de Douai
Ordonnance du mardi 14 avril 2026
N° de Minute :
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT :
M. [O] [Z]
né le 17 Novembre 1994 à [Localité 1] (MAROC)
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
Informé le 14 avril 2026 à 7h40 de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depui...
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