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Ordonnance de dessaisissement du 20 mai 2026 constatant l'extinction de l'instance suite au désistement d'appel d'un syndicat de copropriétaires contre des particuliers. Procédure terminée, dépens à l...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-7
N° RG 23/13194 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB3D
Ordonnance n° 2026/M115
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Syndicat des coproprietaires LE SYMPHONY, représenté par son syndic en exercice la SARL BOUMANN IMMOBILIER domiciliée [Adresse 2]
Représentant : Me Emery CROISE, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
M. [Z] [F]
Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE
Mme [A] [Y] EPOUSE [...
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