Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nancy statue sur un accident du travail survenu le 25 mai 2020 : un pack de lait est tombé sur le pied gauche d'un employé polyvalent d'une SAS. La CPAM de la Marne a reconnu l'acci...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
SS
DU 15 JUILLET 2026
N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRGQ
Pole social du TJ de REIMS
24/00080
10 mars 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE
SECTION 1
APPELANTE :
S.A.S. [1] inscrite au RCS de REIMS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Michel PRADEL de la SELAR...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.