Aperçu du résumé
La ministre de la santé approuve par arrêté du 15 juin 2026 des modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), adoptées par le collège de l'instance le 28 mai 2026. ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 modifié portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique ;
Vu la délibération du 28 mai 2026 du collège du Haut Conseil de la santé publique,
Arrête :
Article 1 — Sont approuvées les modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 — Le prése...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.