Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Sophie CHEVALIER comme nouvelle agent comptable du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) en remplacement de M. Yves DAMÉ. L'arrêté prend effet à compter de son install...
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 avril 2026, Mme Sophie CHEVALIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), en remplacement de M. Yves DAMÉ.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.

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