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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 30 septembre 2025 concerne une procédure de rétention administrative d'une ressortissante algérienne mineure (née en 2005). Le juge du tribunal judiciair...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025
Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOHH ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
Mme [D] [N] [R] alias [S] [Z] [J]
née le 01 Décembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Sans domicile connu en France
Actuellem...
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