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Arrêté de délégation de signature au sein de la direction générale de l'offre de soins du ministère de la Santé. Il autorise une quarantaine d'agents (directeurs adjoints, chefs de bureau et leurs adj...
Texte officiel (extrait)
La directrice générale de l'offre de soins par intérim,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins par intérim ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions,
Arrête :
Article 1 — Délégation es...
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