Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un particulier (M. [V] [F]) avait fait appel d'un jugement rendu en décembre 2025 impliquant le FIVA (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante), une société et la CPAM des Flandres. Il s'est dé...
COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale


Minute n° 100



D.A. : Numéro : 26/00467 du : 02 Février 2026


N° RG 26/00559 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JS7I



Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 15 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00467



APPELANT

M. [V] [F]

Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS


INTIMÉES

Etablissement Public FIVA

S.A. [1]

Caisse CAISSE PRIMAIRE...

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