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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (octobre 2026) concerne le litige entre des parents (les époux D.) et la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Isère (MDPH) au sujet des droits ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2026
N° RG 25/04225 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3GQ
C7
Appel d'une décision (N° RG 24/01253)
rendue par le Pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 14 février 2025
suivant déclarations d'appel du 15 mars 2025 (N° RG 25/01091)
Jonctions du 18 novembre 2025 avec les N° RG 25/04224 et N° RG 25/04224
Affaire radiée le 18 novembre 2025 e...
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