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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai, rendue le 20 octobre 2026, concerne un patient hospitalisé sans consentement depuis le 15 juin 2026, sur décision du directeur d'établissement à la demand...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
mardi 20 octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W7S4 M. [M] [C]
Minute électronique
APPELANT
M. [M] [C]
né le 14 Avril 1977 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 2]
demeurant habituellement [Adresse 1]
comparant en personne
assisté de Me Roseline CHAUDON, avocate au barreau de DOUAI, av...
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