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Ordonnance de caducité d'un appel dans une affaire prud'homale. Une association qui avait interjeté appel contre un jugement du conseil de prud'hommes n'a pas déposé ses conclusions dans le délai léga...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance
N°
Association [1]
C/
[T]
copie exécutoire
le 02 juin 2026
à
Me [C]
Me COATANEA
COUR D'APPEL D'AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026
DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/05205 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQ5P
Décision déférée à la cour : DECISION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE [Z] DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CIN...
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